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Entre Royal Formation, enregistré à la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Ile-de-France sous le n° 76 30 045 85 30 et Le Client "Entreprise", est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente.

1. Objet de la convention. Royal Formation organise des actions de formation pour le perfectionnement des connaissances. La formation s’adresse aux praticiens de la gestion de patrimoine et au chef d’entreprise.

Pré-requis : aucun pour le public visé. Niveau : Perfectionnement et Expertise.

2. Dispositions financières. Paiements acceptés : par virement, chèque. Les honoraires sont de 5 000 €HT (6 000 €TTC).

3. Annulation, remplacement, report, modification
Formulée par écrit, la demande d’annulation par le Client donne lieu à remboursement intégral si elle est reçue avant le début de la formation ou avant l'accès à l'espace privé Moodle, à moins que le support de formation ait été adressé (internet, courrier…) ou consulté : la totalité des honoraires est alors due. A compter de cette date, 100 % du montant des honoraires est retenu. La demande d’annulation doit être formulée par écrit (courrier ou courriel) ; le coût d’annulation ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l'organisme financeur. Les remplacements sont possibles avant le début de la formation. Toute formation commencée est due en totalité.
Royal Formation se réserve le droit de modifier le contenu de son programme, le mode d’enseignement si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. En cas de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation par l’organisme prestataire, celui-ci doit rembourser au Client les sommes indûment perçues de ce fait.

4. Intervenant et responsable pédagogique, humain, administratif, technique : Henry Royal, 06 12 59 00 16, henry.royal(at)orange.fr. Henry Royal enseigne au sein de plusieurs masters 2 en gestion de patrimoine.

5. Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Le support pédagogique complet (400 diapositives Powerpoint pour 8 heures) disponible sous format électronique dès l'inscription, avec les références juridiques et fiscales.
- La projection visuelle des diapositives du support pédagogique synchronisée avec l’intervention de l’animateur ; l’utilisation du paperboard afin d’illustrer les propos.
Moyens dédiés à la formation présentielle
Les salles de formation sont louées auprès de professionnels ayant qualité d’Etablissements recevant du public. Par exception, les formations à Nîmes peuvent se dérouler au siège social de Royal Formation. Formation intra : la salle de formation est mise à disposition par le Client.
Moyens dédiés aux formations à distance @Direct et @Différé
Des ressources audio-visuelles utilisées par les professionnels TV pour une production média de haute qualité
Moyens dédiés à la formation @Direct
Plateforme de réunions en ligne Cisco Webex ou autre qui permet d’échanger en temps réel par vidéo, audio et de partager des documents.

Moyens dédiés à la formation @Différé
- L'accès à la plateforme d'apprentissage Moodle, référencée auprès des plus grandes écoles et universités, qui donne accès aux ressources pédagogiques (support pédagogique, questionnaires…), calcule la durée et les horaires de connexion de l'apprenant, afin de répondre aux exigences des organismes de tutelle.
- Des vidéos préenregistrées séquencées par thème, qui favorisent l'apprentissage progressif.
- La possibilité de poser des questions à l'animateur à l'issue de la formation, pendant un an.
- L'accès à toutes les formation pendant 24 mois, avec les vidéos et le support pédagogique actualisés.

6. Parcours pédagogique ; suivi de l’action de formation
Le support pédagogique est mis à la disposition du participant, afin qu’il puisse mieux préparer son apprentissage.
Le participant peut poser toute question à l’animateur en temps réel pour les formations Présentiel et @Direct, en temps différé pour @Différé. La formation @Différé est accessible durant 24 mois.
Une feuille d’émargement signée par le stagiaire et le formateur par demi-journée de formation (présentiel), ou une attestation du temps de connexion internet, permet de justifier de la réalisation de la prestation.
Après la formation, le participant reçoit l’attestation de formation.

7. Confidentialité
Le support de formation est régi par le Code de la propriété intellectuelle et les lois sur la propriété littéraire. Il est strictement réservé à l’usage du Client. Toute divulgation, reproduction même partielle, distribution, diffusion à l’extérieur de l’entreprise du Client est soumise à l’autorisation expresse de Royal Formation.
8. Différends éventuels