Société par actions simplifiée (SAS)

Une souplesse sans égal

La formation est validée pour 16 heures.  Programme Pdf

 

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Henry Royal   06 12 59 00 16    Contact

 

 
Heures
HT TTC
Inter
16
800 €
960 €
Intra
 
         
formation gestion de patrimoine  
6, 7 avril
9h-18h
Gare de Lyon S'inscrire  
         
formation gestion de patrimoine  
11, 12 mars
9h - 18h
Part-Dieu S'inscrire  
         
formation gestion de patrimoine  
19, 20 mars
9h - 18h
Vieux Port S'inscrire  
         
formation gestion de patrimoine  
25, 26 févr.
9h - 18h
Mistral S'inscrire  
         

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Objectifs de la formation SAS

Maîtriser le fonctionnement de la société par actions simplifiée. Utiliser la SAS pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Rédiger les statuts d'une SAS sur mesure, connaître les clauses statutaires spécifiques aux sociétés par actions simplifiée. Associer la SAS et les actions de préférence.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Plan de la formation

1. La liberté statutaire de la société par actions simplifiée
2. Rédaction des statuts de la SAS. Exemples de clauses
3. Création de la société par actions simplifiée. Formalités
4. Transformation d'une société en société par actions simplifiée.

Possibilité d'acquérir le support pédagogique seul.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Valeur ajoutée de la formation SAS

La SAS se recommande pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. La formation montre que, grâce à la liberté statutaire, la société par actions simplifiée est la forme de société la plus adaptée pour optimiser le développement du patrimoine du chef d'entreprise, la transmission de l'entreprise tout en gardant les pouvoirs de gestion, voire la majeure partie des dividendes. La formation SAS explore toutes les possibilités : connaître le fonctionnement d'une SAS, savoir comment rédiger les statuts sur mesure, maîtriser les actions de préférence.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Animateur : Henry Royal

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Programme  Programme Pdf

I. - La liberté statutaire de la société par actions simplifiée

1. Comparaison des sociétés : SAS, SA, SARL, Société civile
  Juridique, social, fiscal.

2. La liberté statutaire de la société par actions simplifiée
 Dispositions applicables aux SAS : code civil, code de commerce
 Particularités de la SASU
Actions de préférence. Contrôle du capital. Direction de la société.

3. Les actions de préférence de la société par actions simplifiée
  Droit de vote, droits financiers, droit d'information.

4. Contenu des statuts de la société par actions simplifiée
  énonciations impératives, clauses facultatives.

II. - Rédaction des statuts de la société par actions simplifiée

1. Analyses. Prorogation de la SAS. Commissaires aux apports. Apports en démembrement. Enfant mineur associé ; éviter l'intervention du juge. Origine des apports et information du conjoint. Actions de préférence : nature des avantages, décision, limites. Procédure des avantages particuliers. Opérations sur le capital de la SAS. Droit des associés. Pouvoirs des dirigeants de la SAS. Conventions réglementées. Commissaire aux comptes. Affectation des bénéfices et distribution du dividende. Comptes courants d'associés.

2. Exemples de clauses. Articles 1 à 42 des statuts. Objet : holding animatrice, holding passive. Apports : en numéraire, en nature, en industrie. Pouvoirs du conjoint. Commissaire aux apports. Capital social : catégories d'actions, les actions de préférence. Actions de préférence : possibilités, droits pécuniaires et autres ; décision pour l'émission ou la conversion ; les limites et les risques, procédure des avantages particuliers ; répartition des pouvoirs entre usufruitiers et nus propriétaires. Opérations sur capital : procédés d'augmentation et de réduction, rachat d'actions par la SAS, amortissement du capital, fiscalité. Transmission : inaliénabilité des actions, agrément, exclusion, sortie conjointe. Associé personne morale : modification du contrôle. Président de la SAS : organisation des pouvoirs entre président, actionnaires, usufruitiers. Organes de direction : comité de direction. Conventions avec les dirigeants ou associés, commissaire aux comptes. Actionnaires : droits, obligations, pouvoirs ; forme des décisions ; règles de majorité. Affectation du résultat : liberté et stratégies d'affectation des résultats. Dividende : clause de répartition inégalitaire, premier dividende, superdividende. . Liquidation et partage : partage inégalitaire du boni ou de la perte de liquidation, constitution d'un quasi-usufruit. Arbitrage.

III. - Création de la société par actions simplifiée. Formalités

1. Chronologie des formalités
2. Engagements pris avant l'immatriculation.

IV. - Transformation d'une société en SAS

1. Transformation juridique d'une société en SAS
2. Changement d'activité réelle de la SAS
3. Changement de régime fiscal. Conséquences juridiques et fiscales.

Conclusion de la formation Société par actions simplifiée.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Public

La formation Société par Actions Simplifiée s'adresse au conseiller en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de parimoine - et au chef d'entreprise.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Moyens pédagogiques

La formation comprend un support pédagogique imprimable de 800 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation et conçu pour faciliter la prise de notes, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par de nombreux exemples d'applications pratiques. Une fiche d'évaluation de la formation est proposée à l'issue de la formation.

Sites

Formations gestion de patrimoine Formations à distance
Ingénierie patrimoniale Gouvernance d'entreprise
Holding Pacte Dutreil

Henry Royal anime l'ensemble des formations ; il exerce également le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale.

gestion de patrimoine chef entreprise Le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, l'ingénierie patrimoniale

En plus de la formation des conseillers en gestion de patrimoine - avec une offre de formation en gestion de patrimoine à distance en e-learning - , Henry Royal exerce l'activité de gestion de patrimoine du chef d'entreprise : statuts de société sur mesure, holding, opérations en capital, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage ou de Pacs... Je réunis les compétences en ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise, avec plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Nous publions des ouvrages et articles sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise au sein des revues les plus réputées et tenons des conférences et des formations dédiées au chef d'entreprise.

gestion de patrimoine chef entreprise La gouvernance de l'entreprise familiale

La gouvernance d'entreprise familiale consiste à concevoir et mobiliser les ressources qui assurent la pérennité du caractère familial de l'entreprise. La gouvernance d'entreprise est essentiellement une question de répartition de pouvoirs entre les différentes instances décisionnelles.

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, l'ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise, la gouvernance d'entreprise familiale et la formation des conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires.


conseil gestion de patrimoine du chef entreprise

 

 

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