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Informations gestion de patrimoine du chef d'entreprise

La formation et la gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Royal Formation accompagne le chef d'entreprise dans la gestion de son patrimoine : l'organiser, le structurer, le protéger, le transmettre dans les meilleures conditions fiscales.

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Vidéos et dossiers sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise

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Dossiers gestion de patrimoine du chef d'entreprise

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Les thèmes des dossiers
Extraits supports de formation
Régimes matrimoniaux, contrats de mariage
Démembrement de propriété
Transmission de patrimoine
Société civile
Société par actions simplifiée
Holding
Transmission d'entreprise : vente, donation
Pactes Dutreil
Fiscalité des entreprises
Gestion de patrimoine. Juridique et fiscal

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Extraits supports de formation  
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Ensemble des supports de formation
Les supports peuvent être acquis.

   

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile
Les applications pratiques de la société civile ; celles qui optimisent la gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Formation associée

 

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Pacte Dutreil Transmission
Maîtriser le cadre fiscal du pacte Dutreil droits de mutation à titre gratuit. Formation associée

 

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Holding
Structurer un patrimoine professionnel ou privé en holding : holding de reprise, de rachat, de donation, de vente. Formation associée

 

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Fiscalité du chef d'entreprise
Maîtriser les dispositifs fiscaux réservés au chef d'entreprise et aux entreprises et savoir en tirer parti. Formation associée

 

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Gestion de patrimoine des professions libérales
Optimiser la gestion de patrimoine et la fiscalité des professions libérales. Formation associée

 
 
Régimes matrimoniaux

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Quel régime matrimonial pour le chef d'entreprise ?
Juillet 2017. Union libre, PACS, mariage : la répartition du patrimoine en cas de décès, de divorce, de procédure collective.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Jurisprudences mariage, Pacs, union libre

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Le PACS
Comparaisons avec l'union libre et le mariage. Exemples de clauses.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Mariage : le régime primaire applicable à tous les époux.
Déc. 2013
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Séparation de biens avec société d'acquêt
Octobre 2015. Les clauses possibles

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Participation aux acquêts
Mars 2013. Nouveau régime optionnel de la Participation aux acquêts. Loi du 28 janvier 2013.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Divorce et entreprise. Réponses

 
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Démembrement de propriété
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Démembrement de propriété : questions-réponses  
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Démembrement de propriété
Quelle répartition des pouvoirs et des droits entre usufruitier et nu-propriétaire ?

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur économique d'un usufruit
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent recourir à l'évaluation économique en cas d'achat, de vente, d'échange ou d'apport à société.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Démembrement de titres sociaux
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Transmission de patrimoine
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Les vidéos Transmission de patrimoine    

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Transmission de patrimoine. 7 heures, janvier 2018. La transmission non organisée et les règles successorales ; la transmission de patrimoine organisée et les donations ; assouplir les règles de la réserve ; fiscalité de la transmission de patrimoine.

 
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gestion de patrimoine chef entreprise Les donations. Quelle donation pour transmettre un patrimoine : don manuel, donation-partage, donation résiduelle ou graduelle, donation à terme ?  
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gestion de patrimoine chef entreprise Réduction et rapport des libéralités. Explications.  
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Don manuel de parts sociales
Le don manuel de parts sociales : oui, c'est possible ! Un pacte adjoint peut préciser les conditions du don. Janvier 2016

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Donations, successions : Droits de mutation
Août 2012
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Transmission d'actions et de parts sociales : mise en oeuvre.
La transmission de titres comprend quatre étapes : la cession ; la constatation de la cession ; l’opposabilité de la cession ; l’enregistrement au service des impôts. Janvier 2016

 
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conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Partage de l'indivision ; droit de partage
Présentation. Partages soumis au droit commun. Partages soumis au régime de faveur. Opérations assimilées à des partages. Exonérations du droit de partage.

 
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Société civile
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Les vidéos Société civile    

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile : quelles applications pour le chef d'entreprise ?
Mars 2017. Optimiser la transmission en gardant les pouvoirs ; faciliter une transmission égalitaire entre les enfants ; optimiser le bail à construction ; protéger le patrimoine immobilier professionnel.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile et code civil : extraits choisis  
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Le Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 précise les formalités à accomplir de la création à la dissolution de la société.
Extraits choisis

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise La modification des statuts ou le changement de forme juridique et entraîne-t-elle la création d'une personne morale nouvelle ?  
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile : questions-réponses
La Société civile en 20 questions-réponses.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile et enfant mineur
Le mineur peut-il être associé ? L'accord du juge est-il nécessaire ?

 
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Contrats de mariage Société civile : rédaction des statuts. Adapter les statuts à la situation familiale et aux objectifs patrimoniaux des fondateurs et à leurs évolutions.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile : les applications pour le chef d'entreprise. Formation Club Gestion de Patrimoine des experts-comptables de Bretagne.
         Première partie    -   Seconde partie   

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile : attention à la rédaction des statuts Vidéos. Formation Club Gestion de Patrimoine des experts-comptables de Bretagne.


         Première partie    -   Seconde partie   

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile : tirer parti des opportunités fiscales
La société civile à l'IR est un outil particulièrement performant pour optimiser la fiscalité du patrimoine.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile : répartitions inégalitaires du résultat et de la fiscalité. Juillet 2017. La loi autorise une répartition du dividende différente de la participation au capital. L’administration fiscale autorise une libre répartition de l’impôt.

   
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise La société civile de construction vente (SCCV) a pour objet de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente. La société devrait être en principe assujettie à l'IS. Par dérogation, elle est à l'IR, sous conditions.  
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile et démembrement de propriété
Lorsqu'il s'exerce directement sur des actifs, le démembrement de propriété pose des difficultés pour l'usufruitier, sauf s'il porte sur des parts de Société civile.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Immobilier d'entreprise et modes de détention
Détention par le dirigeant ou par son entreprise ? Directement ou via une société civile ?
Octobre 2015

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Opérations immobilères et qualification en marchand de biens
Opérations habituelles et intention spéculative : jurisprudences
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise La fiducie
Présentation. Finalités : fiducie gestion et fiducie sûreté. Les parties. Le contrat de fiducie. Fiscalité

 
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La société par actions simplifiée
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise La Société par actions simplifiée : optimiser la gestion de patrimoine du chef d'entreprise  
La société par actions simplifiée
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société par actions simplifiée
Actions de préférence et avantages particuliers
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Comparaison SAS, SA, SARL

La SAS : la liberté statutaire
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Changement de forme juridique, modification des statuts : quelles incidences fiscales ? Positions de l'administration fiscale et de la jurisprudence.  
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La société en nom collectif
gestion de patrimoine chef entreprise Société en nom collectif ou SARL de famille ? La SNC a pour avantage la souplesse accordée par la loi pour rédiger les statuts sur mesure.  
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Holding patrimoniale

gestion de patrimoine chef entreprise Holding : laquelle ? Vidéo
Pourquoi une holding ? Les holdings : reprise, rachat, transmission. Définition fiscale : holding animatrice ou passive ? Holding à l’IR ou à l’IS ? Les effets de leviers fiscaux de la holding.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Holding : animatrice ou passive ?
Ne cherchons pas à vouloir rendre une holding animatrice à tout prix. La holding passive offre la plupart des avantages fiscaux.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Holding : TVA ou taxe sur les salaires
Dans la quasi-totalité des cas, la holding mixte récupère la totalité de la TVA qui lui est facturée. La taxe sur les salaires n'est pas due.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Holding animatrice : dispositions fiscales, définition
Pourquoi une holding ? Définition juridique : holding et contrôle. Les enjeux fiscaux de la holding animatrice. Définitions fiscales. La holding animatrice, dans les faits
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Holding animatrice : définition, jurisprudence  
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Holding : applications pratiques
Dossier janvier 2014. Holding de transmission, holding de vente, holding de rachat, holding de reprise, acquisition de l’immobilier d’entreprise, dDissocier patrimoines professionnel et privé.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Soulte de parité d'échange : abus de droit ?
Holding : apport en sursis d'imposition et utilisation de la soulte.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Cession de titres de participation
Présentation. Avantage fiscal. Définition. Entreprises concernées. Aspects fiscaux.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Holding : montages abusifs du régime mère-fille
1er janvier 2016 : Exclusion du régime mère-fille aux produits des titres de participation distribués dans le cadre d'un montage ou d'une série de montages.

 
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Cession, transmission de l'entreprise familiale

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Cession d'entreprise : imposition des plus-values
La cession d’entreprise entraîne l’impôt sur la plus-value.
Le champ d’application de la cession imposable est plus large pour l’entreprise à l’IR que pour celle à l’IS.
1) Cession de l'entreprise à l'IR
2) Cession de l'entreprise à l'IS

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Don manuel de parts sociales
Le don manuel de parts sociales : oui, c'est possible ! Un pacte adjoint peut préciser les conditions du don. Janvier 2016

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Transmission d'actions et de parts sociales : mise en oeuvre
La transmission de titres comprend quatre étapes : la cession ; la constatation de la cession ; l’opposabilité de la cession ; l’enregistrement au service des impôts. Janvier 2016

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Don manuel de titres de l'entreprise
Le don manuel permet d'économiser les frais de notaires, mais ne permettrait pas de bénéficier des avantages d'une donation-partage. Avril 2013.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Apport IS à IS : report et sursis d'imposition de la plus-value Août 2016.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Fiscalité des entreprises à l'impôt sur le revenu
Revenus, plus-values. Régimes d'exonération
Apports à société. Holding : imposition du résultat

 
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cession entrepriseplus-value cession entreprise Dirigeant : vendez votre entreprise à vos enfants
La cession de titres de PME est exonérée d'impôt sur la plus-value si le dirigeant part à la retraite. L'avantage risque d'être supprimé. Févr. 2012.

 
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Pacte Dutreil transmission d'entreprise
conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Vue d'ensemble du Pacte Dutreil : résumé, questionnaire, jurisprudence...    

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Site dédié au pacte Dutreil
Vous trouverez sur ce site dédié au Dutreil une synthèse des dispositifs fiscaux, la jurisprudence, des vidéos...

 
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gestion de patrimoine chef entreprise Les vidéos sur le Pacte Dutreil.  
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise vidéo de présentation du pacte Dutreil et panorama de la fiscalité du chef d'entreprise.
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise vidéo  "Tout savoir sur le Pacte Dutreil". vidéo 7 heures. Février 2018.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Questionnaire de connaissance sur le Pacte Dutreil.    

gestion de patrimoine chef entreprise Dutreil et fiscalité du chef d'entreprise
Considérer la fiscalité en cas de donation ou succession dutreil, c'est bien. Considérer et réduire la fiscalité dans son ensemble, c'est mieux.

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Pacte Dutreil transmission d'entreprise : Jurisprudences
Janvier 2018. Recueil des jurisprudences depuis la création de Dutreil pour la transmission d'entreprise.
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Le Pacte Dutreil pour la transmission d'entreprise
Le pacte Dutreil transmission permet de réduire la base taxable aux droits de mutation de 75 %, tant pour les sociétés (CGI, art. 787 B) que pour les entreprises individuelles (CGI, art. 787 C)
 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Etude pacte Dutreil Entreprises individuelles

 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Vidéo  Le piège du LBO familial (ou Family Buy Out) pour l'enfant repreneur.  
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Pacte Dutreil et LBO familial

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Pacte Dutreil Transmission de sociétés CGI, article 787 B. Obligations déclaratives
Février 2013
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Jurisprudence sur les pactes Dutreil  
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Fiscalité des entreprises    

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Entreprise créée ou reprise en ZZR (zone de revitalisation rurale)
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gestion de patrimoine chef entreprise Dossier LMP et LMNP ; location en meublé professionnel et location en meublé non professionnel : quelle fiscalité, quelle structure juridique ?
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Impôt sur la fortune immobilière IFI et chef d'entreprise
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Les objectifs aux différents âges de la vie
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La formation et la gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Royal Formation a pour activités la gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise auprès des professionnels qui conseillent le chef d'entreprise.

La valeur du patrimoine du chef d'entreprise est souvent considérée trop importante pour les autres : l'administration fiscale, les créanciers, le juge, le conjoint en demande de divorce, les enfants... Le droit des sociétés et de la famille offre des solutions sécurisées pour mettre le patrimoine à l'abri des convoitises et assurer la pérennité de l'entreprise familiale.

Henry Royal conseille des avocats et experts comptables qui exercent la gestion de patrimoine auprès de leurs clients chefs d'entreprise. Il délivre des formations auprès des plus grands professionnels qui entourent le chef d'entreprise : avocats, experts comptables, notaires. Il publie des ouvrages et articles sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise au sein des revues les plus réputées.

La connaissance des techniques juridiques et fiscales est certes indispensable pour exercer l'activité de Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, mais elle ne suffit pas. Ce qui nous distingue, c'est notre habileté à agencer les différents outils - l'ingénierie patrimoniale - au regard de l'environnement personnel et familial, des objectifs et valeurs du chef d'entreprise.

Notre démarche : une complémentarité de compétences patrimoniales au service du chef d'entreprise. Royal Formation réunit les compétences qui optimisent la gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Henry Royal, ingénieur, définit et présente la stratégie patrimoniale et les solutions juridiques et fiscales à mettre en oeuvre. La mise en oeuvre est réalisée en collaboration avec le Conseil du chef d'entreprise et ses interlocuteurs habituels.

Avocat, CGP, expert-comptable, notaire : un partenariat pour une formation du chef d'entreprise et de vous-même à la gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Vous suivez une clientèle de chefs d'entreprise ? Royal Formation propose un partenariat pour former vos clients et prospects chefs d'entreprise, et vous-même, à la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

 
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