Transmission de patrimoine

I. – La dévolution légale non organisée

1. Principes
Les ordres des héritiers, les degrés, la représentation, la fente

2. Dévolution légale en l’absence de conjoint successible
Héritiers privilégiés et ordinaires. Droits de retour légaux. Exemples de dévolution

3. Dévolution légale avec le conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant ; concurrence avec les autres héritiers. Exemples.

4. PACS : les droits du partenaire

II. – La transmission organisée

1. Les libéralités
Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d’usufruit ; temporaire d’usufruit ; graduelle ; résiduelle ; partage ; à terme. Exemples d’applications
Les donations entre époux.
Les testaments ; formes, étendue. Legs graduel, résiduel

2. Exemple de liquidation-partage

3. Réserve et quotités disponibles
Réserve, quotité ordinaire, quotité disponible spéciale entre époux
Le cantonnement de l’émolument du conjoint survivant

4. Réduction et rapport des libéralités
La réduction des libéralités excessives. Applications. La renonciation anticipée à l’action en réduction, à l’action en retranchement
Le rapport civil des libéralités. Le rapport, source de conflits ; comment l’écarter

III. – Assouplir les règles de la réserve

1. Les libéralités entre époux
2. Les avantages matrimoniaux
3. Le quasi-usufruit
4. La société civile
5. La tontine
6. L’adoption
7. L’assurance-vie

IV. – Fiscalité de la transmission

1. Donations

2. Successions
Solutions pour optimiser la fiscalité

Conclusion. Recommandations.