Société civile patrimoniale

Programme

I. Présentation de la société civile

L'importance des statuts de la société civile. Pourquoi créer une Société civile ? Société civile à l'IR ou à l'IS ? Capital faible ou capital fort ? Quels coûts ? Calcul de la valeur de la société civile.

II. Administration de la société civile

1. Les pouvoirs politiques
Le fondateur, le gérant de la société civile, les associés, l'enfant mineur associé, l'usufruitier, les nus-propriétaires, les créanciers. Les pouvoirs. La liberté contractuelle. Les limites et les précautions à prendre

2. Les droits économiques des associés de la société civile
Stratégies d'affectation du résultat et de distribution du dividende
Répartition du dividende et du boni de liquidation entre associés, usufruitiers, nus-propriétaires
Comptes courants d'associés : avantages et inconvénients

III. Applications de la société civile

Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion. Prévenir les inconvénients de l'indivision. Conserver la propriété de ses biens. Ecarter des personnes indésirables. Favoriser un tiers, assouplir les règles de la réserve héréditaire. Favoriser son conjoint, son concubin. Gérer les biens d'un enfant mineur, d'un incapable majeur. Personnes handicapées : atténuer les conséquences de la récupération de l'aide sociale. Rendre liquide un patrimoine immobilier. Optimiser la fiscalité : IR, droits de mutation, IFI.

Chef d'entreprise :
Détenir l'immobilier de l'entreprise familiale : préparer la transmission familiale de l'entreprise, faciliter la cession, assurer des revenus complémentaires, protéger son patrimoine contre les poursuites de créanciers de l'entreprise, obtenir des liquidités, optimiser la transmission à titre gratuit de l'entreprise, transmission à titre onéreux : faciliter la transmission de l'entreprise à des tiers, optimiser la fiscalité de la vente.

IV. Société civile à l'IR ; fiscalité

Cession des actifs détenus par la société civile ou cession des parts ?
Gestion des actifs ; cession de parts de la société civile ; droits de mutation ; IFI ;
dissolution et liquidation

V. Société civile à l'IS ou SAS ?

VI. Statuts de la société civile : exemples de clauses

Objet social ; gérance ; parts de préférence en droit de vote et en droits financiers ; agrément, exclusion ; affectation et répartition du résultat ; répartition inégalitaire du dividende… Un site internet et une formation sont dédiés à la rédaction des statuts de société civile.

Cas pratique de rédaction des statuts.

VII. Société civile ou fiducie ?

1. La fiducie :

- Présentation

- Finalités de la fiducie : fiducie gestion et fiducie sûreté

- Les parties

- Le contrat de fiducie

- Fiscalité de la fiducie

2. Les limites de la fiducie patrimoniale

IX. Société civile ou Société en commandite simple ?

1. Gérer un patrimoine immobilier (gérer à l’IS ; vendre à l’IR)

2. Présentation

3. Statuts

4. Gérance

5. Les associés : commandité, commanditaire

6. Fiscalité de la SCS

7. Régime social

Conclusion de la formation Société civile.

Valeur ajoutée

Cette formation permet :
- D’identifier et de mettre en place l’organisation juridique et fiscale incluant la société civile, qui répond le mieux aux objectifs de chaque client
- De proposer la société civile la plus appropriée : IR ou/et IS, capital fort ou faible, création par le haut ou par le bas, avec ou sans démembrement…
- De savoir comment les statuts peuvent dissocier avoir – pouvoir - droit financier – jouissance
- De s’exercer à la rédaction personnalisée des statuts.

La formation est également accessible dans le cadre du "Cercle Stratégie patrimoniale du chef d'entreprise", parcours qui associe théorie et pratique. L'animateur Henry Royal est un praticien de l'ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise, de la rédaction de statuts de société civile sur-mesure.

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