I. - Les actionnaires 
Pouvoirs du juge avec des associés mineurs ; intervention du conjoint ; dispositions à prendre

II. - Forme, objet, dénomination sociale, siège, durée 

Holding animatrice, holding passive

III. - Apports, capital social, actions 

Apports en numéraire, en nature, en industrie
Pouvoirs du conjoint. Commissaire aux apports.
Catégories d’actions.
Les actions de préférence :
- possibilités, droits pécuniaires et autres
- décision pour l’émission ou la conversion 
- procédure des avantages particuliers 
- répartition des pouvoirs entre usufruitiers et nus propriétaires.
Opérations sur capital :
- procédés d’augmentation et de réduction
- rachat d’actions par la société
- amortissement du capital
- fiscalité.

IV. – Transmission des actions. Exclusion d’actionnaires 

Inaliénabilité des actions, agrément, exclusion, sortie conjointe.

V. – Administration et direction de la Société. Commissaires aux comptes.

Quelle répartition des pouvoirs entre président, actionnaires, usufruitiers ?
Conventions entre la Société et ses dirigeants.

VI. – Les actionnaires et usufruitiers 

Droits, obligations, pouvoirs ; forme des décisions ; règles de majorité.

VII. – Exercice social. Comptes annuels. Affectation des résultats

Liberté et stratégies d’affectation des résultats.
Dividende : clause de répartition inégalitaire, premier dividende, superdividende...

VIII. – Transformation de la Société

IX. – Dissolution, liquidation de la Société, partage 

Liquidation et partage :
- partage inégalitaire du boni ou de la perte de liquidation,
- constitution d’un quasi-usufruit

X. – Contestations

Arbitrage