Ingénierie fiscale du chef d'entreprise

8 heures ; 500 €HT. Attestation de formation. Non finançable OPCO ou CPF. Référence 1608

Inscription. Paiement

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur : Henry Royal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation :
- Maîtriser la transmission fiscale de l’entreprise, à titre gratuit ou onéreux
- Tirer pleinement parti des dispositifs fiscaux accordés au chef d’entreprise
- Connaître les options fiscales les plus avantageuses.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Fiscalité du chef d’entreprise lors de la cession d’entreprise
2. Pactes Dutreil transmission d’entreprise
3. Optimisation juridique et fiscale de la transmission d’entreprise
4. La holding patrimoniale pour optimiser la transmission de l’entreprise
5. Cas pratiques de la cession d’entreprises

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Ingénierie fiscale du chef d'entreprise

I. - Fiscalité du chef d’entreprise lors de la cession d’entreprise

1. Panorama

2. Entreprises à l’IR
Plus-values professionnelles, exonérations

3. Sociétés à l’IS
Impôt sur la plus-value. Vente, apport. Exonération, sursis d’imposition

4. IFI
Immobilier professionnel

5. Droits de mutation
Donation en pleine propriété ; en nue-propriété. Montant et paiement des droits

6. Stratégies d’optimisation fiscale
Chronologie des opérations. Positions de la jurisprudence et de l’administration fiscale

II. - Pactes Dutreil transmission d’entreprise

1. Sociétés, CGI art 787 B

2. Entreprises individuelles, CGI art 787 C

III. – Optimisation juridique et fiscale de la transmission d’entreprise

1. L’importance du régime matrimonial ; les clauses possibles

2. Le calcul de la réserve héréditaire

3. Les donations d’actions et de parts sociales ; don manuel

IV. - La holding patrimoniale pour optimiser la transmission de l’entreprise

1. Holding animatrice ou passive ?

2. IS ou IR ?

3. SAS ou société civile ?
Les leviers juridiques. Holding et pacte Dutreil : donner et conserver les pouvoirs

V. - Cas pratiques de la cession d’entreprises

1. Schémas à éviter

2. Transmettre l’entreprise à un enfant

3. Transmettre l’entreprise à plusieurs héritiers

4. Optimiser la cession de l’entreprise à des tiers

5. Associer donation et vente dans les meilleures conditions

Conclusion de la formation Ingénierie fiscale du chef d'entreprise.

Pédagogie

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Participants

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Modalités de formation

Trois modes d'apprentissage sont proposés : 'Présentiel', '@ Direct', '@ Différé', qui peuvent être associés :

Présentiel @Direct @Différé
Réunit physiquement des participants de plusieurs entreprises ('inter') ou d'une seule ('intra' ; devis sur demande). Formation en ligne qui offre une diffusion et une interaction en temps réel avec l'animateur et les autres participants A distance par internet, avec une consultation des vidéos préenregistrées aux moments choisis par le participant, pendant un an.
Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants en un même lieu. Lieu fixe, date fixe. Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants sans se déplacer. Date fixe. Lieux de votre choix. Pour se former à tout moment pendant un an et échanger avec l'animateur après la formation internet. Lieux et dates de votre choix.
8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT
Non finançable OPCO Non finançable OPCO Non finançable OPCO

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Pédagogie, suivi

Pédagogie : exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint, questionnaires d'acquisition des connaissances à chaud et à froid, questionnaire d'évaluation de la formation.

Accompagnement, suivi :

Recueil des attentes du participant

Questionnaires de connaissances (diagnostic, acquisition, validation)

Attestation de formation, feuille de présence ou temps de connexion, évaluation de la formation à froid.

Avis client : évaluation à chaud, puis à froid.

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Animateur : Henry Royal, formateur, conseil en ingénierie patrimoniale, conseil en gouvernance d'entreprise familiale

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise. Il est possible d'acquérir le support pédagogique seul.

Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Paiement

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR76 1695 8000 0164 3234 2330 647

- par chèque à l'ordre de

Royal Formation,

250 chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes