Démembrement de propriété

4 heures ; 250 €HT. Attestation de formation. Non finançable OPCO ou CPF. Référence 0304

Inscription. Paiement

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur : Henry Royal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation :
- Connaître les aspects juridiques du démembrement de propriété
- Connaître les applications du démembrement
- Discerner les avantages, les inconvénients, les risques du démembrement.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Aspects juridiques du démembrement de propriété
2. Évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété
3. Stratégies patrimoniales et fiscales. Exemples.

Programme PDF    Support seul

Démembrement de propriété

I. - Le droit de propriété

1. Démembrement légal ou volontaire ; à titre gratuit, à titre onéreux

2. Avantages et inconvénients du démembrement de propriété
Inconvénients : perte des pouvoirs de gestion ; incertitude sur le montant des revenus.

3. Consolider le démembrement : société civile ou SAS ?

II. - Évaluation usufruit et nue-propriété

1. Le barème fiscal des droits démembrés
Usufruit viager. Usufruit temporaire. Droit d’usage et d’habitation

2. Évaluation économique
Mutations à titre onéreux ; partage. La méthode de calcul 

3. Montage à risque

III. - Stratégies patrimoniales. Exemples

1. Cession à titre gratuit de la nue-propriété
Optimiser la transmission en conservant un complément de revenus ; comparaison avec l’assurance vie
Anticiper la transmission : double libéralité usufruit et nue-propriété
Familles recomposées, paralyser l’action en retranchement des enfants d’un premier lit

2. Cession à titre gratuit de l’usufruit
Aider temporairement ses enfants ou ses parents, optimiser la fiscalité

3. Acquisition usufruit ou nue-propriété
Obtenir un complément de revenus. Optimiser la rentabilité d’un investissement

4. Cession à titre onéreux usufruit ou nue-propriété

Conclusion. Recommandations.

Pédagogie

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Participants

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Modalités de formation

Trois modes d'apprentissage sont proposés : 'Présentiel', '@ Direct', '@ Différé', qui peuvent être associés :

Présentiel @Direct @Différé
Réunit physiquement des participants de plusieurs entreprises ('inter') ou d'une seule ('intra' ; devis sur demande). Formation en ligne qui offre une diffusion et une interaction en temps réel avec l'animateur et les autres participants A distance par internet, avec une consultation des vidéos préenregistrées aux moments choisis par le participant, pendant un an.
Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants en un même lieu. Lieu fixe, date fixe. Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants sans se déplacer. Date fixe. Lieux de votre choix. Pour se former à tout moment pendant un an et échanger avec l'animateur après la formation internet. Lieux et dates de votre choix.
8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT
Non finançable OPCO Non finançable OPCO Non finançable OPCO

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Pédagogie, suivi

Pédagogie : exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint, questionnaire d'évaluation de la formation.

Accompagnement, suivi :

Recueil des attentes du participant

Questionnaires de connaissances (diagnostic, acquisition, validation)

Attestation de formation, feuille de présence ou temps de connexion, évaluation de la formation à froid.

Avis client : évaluation à chaud, puis à froid.

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Animateur : Henry Royal, formateur, conseil en ingénierie patrimoniale, conseil en gouvernance d'entreprise familiale

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise. Il est possible d'acquérir le support pédagogique seul.

Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Paiement

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR76 1695 8000 0164 3234 2330 647

- par chèque à l'ordre de

Royal Formation,

250 chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes