Holding groupe familial

I. Présentation

1. Une holding : pourquoi ?

2. Définitions
Holding. Contrôle. Holding pure, mixte, animatrice, passive.

3. Création du holding
Par le haut, par le bas. Exemples

II. Quelle forme juridique ?

1. Activité commerciale, activité civile

2. Comparaison SARL, SAS, société civile

3. Commissaire aux apports, à la fusion

4. Les sociétés et holding dédiées aux professions libérales

III. Holding à l’IS ou à l’IR ?

1. Sociétés à l’IS, sociétés à l’IR

2. Associé, holding, fille : fiscalité

IV. La holding : effets de levier juridique, financier, fiscal

1. Effet de levier juridique

2. Effet de levier financier

3. Effet de levier fiscal
Régimes sociétés mères ; titres de participation ; intégration fiscale.
Champs d’application, avantages, inconvénients. Les montages à risque
Focus : régime mère-fille et holdings animatrice, mixte, passive

V. Les fusions

1. Présentation
- Objectifs
- Régime fiscal
- Textes juridiques et fiscaux

2. Les schémas des fusions
- Fusion-absorption
- Fusion-réunion
- Apport partiel d’actifs
- Scission
- Apport-attribution (scission partielle)

3. Fusion-absorption ; exemples
Fusion-absorption entre 2 sociétés indépendantes
Fusion entre 2 sociétés avec participation

4. Règles comptables et fiscales
Valorisation des apports
Contrôle commun, contrôle distinct
Opérations à l’endroit, opérations à l’envers

5. Régime fiscal des fusions
- Fusions
- Apports partiels d’actifs
- Scissions

VI. Fiscalité personnelle du dirigeant

1. Panorama

2. Impôt sur la plus-value
Vente de titres. Apports à holding à l’IS, à l’IR
Régime de droit commun, exonérations, reports

3. Droits d’enregistrement

4. IFI
Immobilier professionnel

5. Droits de mutation à titre gratuit
- Calcul des droits de mutation à titre gratuit
- Présentation Pactes Dutreil transmission
- Engagement collectif de conservation
- Engagement individuel de conservation
- Apport à une holding après la transmission

VI. Pacte Dutreil et Holding 

6. Chronologie des opérations ; stratégies fiscales
Présentation
Holding à l’IS - Fille à l’IS
Holding à l’IR – Fille à l’IS
Exemples chronologie des opérations
Chronologie des opérations et abus de droit

VII. Applications de la holding

Principe d’organisation

1. Reprendre une entreprise : la holding de reprise
Les 3 possibilités. La fusion rapide : risque ?

2. La holding de rachat : vendre à soi-même, obtenir des liquidités 

3. Dissocier patrimoines professionnel /privé

4. Optimiser la détention de l’immobilier

5. Transmettre l’entreprise à un enfant : le LBO familial

6. Concilier donation et vente : holdings familiales SAS et SC

7. Vendre l’entreprise. Donation-cession

8. Eloigner les investisseurs extérieurs

VIII. Conventions de prestations de services, management fees

1. Problématique ; définitions

2. Utilité

3. Risques

4. Nature des prestations

5. Prix des prestations

6. Prestations de direction et dirigeant commun aux sociétés

7. Conventions de trésorerie ; abandon de créances

IX. Holding : TVA et Taxe sur les salaires

Présentation

1. Holding « pure », holding « mixte »

2. Holding et TVA 
Vue d’ensemble
Opérations dans le champ, hors champ de la TVA, exonérées
Coefficients de taxation

3. Taxe sur les salaires
Présentation
Montant de la Taxe sur les salaires
Rapport d’assujettissement
Secteurs distincts d’activité
Comment écarter ou limiter la taxe

Conclusion