I. Pourquoi une holding et laquelle ?

Finalités d’une holding
Définitions juridique, comptable, fiscale
Holding animatrice ou passive ?
Effet de levier juridique : le contrôle
Panorama de la fiscalité du dirigeant
Holding à l’IR ou à l’IS ? SARL, SAS ou société civile ?

Focus. Les effets de leviers fiscaux ; conditions à remplir ; les montages à risque
Régime mère-fille. Régime des titres de participation. Régime de l’intégration fiscale

II. – Fiscalité de la transmission d’entreprise

1. Mutations à titre onéreux
Impôt sur la plus-value. Droits d’enregistrement

2. Mutations à titre gratuit : droits de mutation

a) Règles civiles
Réserve et quotité disponible. Les donations de titres

b) Fiscalité : régime de droit commun
Calcul des droits. Solutions pour optimiser la fiscalité

c) Pactes Dutreil
Engagements collectif et individuel. Opérations interdites et autorisées.

3. Stratégies fiscales : chronologie des opérations et abus de droit

III. - La holding. Applications

1. Transmettre l’entreprise à un enfant
Donation de la pleine propriété des titres : pacte Dutreil avec soulte (LBO familial)  
Donation-partage de la nue-propriété

2. Transmettre l’entreprise à plusieurs héritiers
Réaliser un partage égalitaire en valeur, confier les pouvoirs à un enfant
Concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires, stabiliser l’actionnariat
Maintenir des revenus, conserver les pouvoirs de gestion
Transmettre aux enfants et obtenir un capital
3. Equilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel
Concilier transmission familiale et cession à des tiers.
La holding de rachat

4. Reprendre une entreprise : la holding de reprise

5. Dissocier patrimoine professionnel et patrimoine privé

6. Fluidifier la trésorerie

7. Eloigner les investisseurs extérieurs.

Conclusion de la holding : les essentiels de la holding patrimoniale.