Gestion de patrimoine

1ère partie – Régime matrimonial, contrats de Pacs et de mariage

I. L’union libre
1. Les relations pécuniaires entre les concubins
2. Logement des concubins
3. Droits du concubin survivant sur la succession
4. La séparation et ses conséquences financières

II. Le PACS
1. Conditions et formalités
2. Aspects juridiques et économiques du Pacs
3. Fiscalité : IR, IFI, droits de mutation
4. Droits du partenaire survivant sur la succession
5. La fin du Pacs
6. Comparaison Pacs et union libre

III. Les contrats de mariage
1. Vue d’ensemble. Le régime primaire
2. Les régimes matrimoniaux
3. L’aménagement du régime : les clauses possibles
4. La modification ou le changement de régime
5. Le divorce
6. Le décès et la situation du conjoint survivant
7. La liquidation de la communauté
8. Mariage en Union Européenne et prestation compensatoire.

2ème partie – Démembrement de propriété

I. Aspects juridiques
1. Formes de démembrement
2. Origines et fin du démembrement
3. Avantages et inconvénients du démembrement
4. Droits et pouvoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire

II. Évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété
1. Barème fiscal ou évaluation économique ?
2. Le barème fiscal des droits démembrés
3. Evaluation économique
4. Comparaison barème fiscal et évaluation économique

III. Démembrement de propriété et stratégies fiscales
1. Cession à titre gratuit nue-propriété
2. Cession à titre gratuit usufruit
3. Cession à titre onéreux usufruit
4. Cession à titre onéreux nue-propriété
5. Echange usufruit ou nue-propriété

3ème partie – Transmission de patrimoine

I. – La dévolution légale non organisée
1. Les règles successorales
2. Dévolution légale en l’absence de conjoint successible
3. Dévolution légale avec le conjoint survivant

II. – La transmission organisée
1. Règles communes aux libéralités
2. Dispositions à cause de mort
3. Dispositions entre vifs : les donations

III. – Réserve et quotités disponibles
1. Quotité disponible ordinaire
2. Quotité disponible spécial entre époux
3. Le non cumul des quotités disponibles

IV. – Réduction et rapport des libéralités
1. Masse partageable
2. La réduction des libéralités excessives
3. Le rapport civil des libéralités
4. Exemple de liquidation avec réduction et rapport

V. – Fiscalité
1. Donations