Société civile, SCI : applcations pratiques

I. – Utilisations de la société civile avec ou sans démembrement

1. Optimiser la transmission : capital faible

2. Prévenir les inconvénients de l’indivision

3. Favoriser un enfant
Froisser la règle de la réserve héréditaire : legs résiduel de parts sociales

4. Garder la gestion des biens d’un enfant mineur, d’un incapable majeur
La gestion de patrimoine des incapables. Actes d’administration, de disposition, de conservation

5. Personnes handicapées
Atténuer les conséquences de la récupération de l’Aide sociale

6. Rendre liquide un patrimoine immobilier
La vente d’un patrimoine immobilier à sa société civile (OBO)

II. – Applications de la société civile avec démembrement

1. Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion
Comparaison avec l’assurance vie ; économique, juridique, fiscale

2. Assurer le logement du concubin survivant
Société civile avec démembrement croisé

3. Aider temporairement ses proches
Donation temporaire d’usufruit et IFI

Conclusion. Recommandations.