2 jours : Formation SAS et actions de préférence

3ème jour : modèles de clauses ; analyses

4ème jour : applications pratiques.

Savoir rédiger toutes les clauses, plus particulièrement celles-ci :
- les finalités de la société, les motivations économiques et juridiques de la société et du schéma d’ensemble
- les conditions dans lesquelles les statuts peuvent être modifiés
- le contenu de l’objet social
- la nomination du président, l’étendue de ses pouvoirs (Président statutaire ou non), ses successeurs, son remplaçant en cas d’incapacité d’agir, la possibilité de déléguer pouvoirs
- l’organisation de la direction, les règles de nomination, de révocation, de répartition des pouvoirs
- la hiérarchie et la répartition des pouvoirs entre Président, famille d’actionnaires, associé ‘fondateur’, associés et usufruitiers
- les règles de participation des associés, de quorum, de majorité
- le champ des décisions collectives ; les décisions qui sont soumises ou qui échappent au vote de la collectivité des associés et usufruitiers
- les modalités de participation et de vote (écarter les AGO et AGE)
- la délégation de pouvoirs ou de compétence au profit du Président pour les modifications du capital
- pour les actions de préférence :
. les droits de vote pour chaque catégorie d’actions
. les droits financiers de la catégorie d’actions
. la répartition des droits financiers entre usufruitier et nu-propriétaire pour chaque catégorie d’actions
. les catégories d’actions rachetables ; la prime de rachat
. les causes de déchéance des préférences, de transformation en une autre catégorie d’actions
- la possibilité de dividende en nature, d’acompte sur dividende
- l’obligation de contribuer aux pertes en cours de vie sociale
- les modalités du prix de cession et de rachat des actions, notamment en cas d’exclusion
- les conditions d’entrée et de sortie des associés (clauses d’inaliénabilité, d’agrément, d’exclusion)
- l’exclusion de la personne morale associée pour changement de contrôle.  

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Animateur : Henry Royal, ingénieur patrimonial, formateur

Public : professionnels et particuliers
Avocat, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, particulier désirant organiser et réaliser la transmission.

Durée : 4 jours
1er jour et 2è jour : @Différé
3è et 4è jour : @Direct ou Nîmes, au choix

Finalités de la formation
- Savoir rédiger les statuts de façon personnalisée en dissociant l'avoir, le pouvoir, de droit financier
- Se démarquer des statuts standards
- Rentabiliser rapidement la formation.

Objectifs et compétences visées de la formation :
- Rédiger les statuts sur mesure et être reconnu pour son savoir-faire
- Savoir analyser et critiquer des clauses standardisées
- Connaître les questions à poser au donateur pour organiser la transmission
- Savoir élaborer et proposer la stratégie de transmission la plus adéquate
- Savoir comment calculer les droits de mutation à titre gratuit, avec ou sans Dutreil
- Savoir établir des honoraires personnalisés et les présenter.

Pédagogie et suivi
- Modèles de clauses et de statuts.
- Exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint.

 Assistance
Henry Royal est joignable pour toute assistance, quelle que soit sa nature. Le prix de la prestation est de 500 €HT par heure ; ce peut être un forfait pour une formation particulière.

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