Règlement intérieur

Royal Formation est un organisme de formation professionnelle indépendant domicilié 250 chemin Frédéric Mistral 30900 Nîmes.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux formations organisées par Royal Formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

• Royal Formation est dénommé ci-après « organisme de formation » ;
• les personnes suivant la formation sont dénommées ci-après « participants » ;
• Henry Royal est « le responsable de l’organisme de formation ».

I – Préambule

La formation se déroule au domicile du gérant de Royal Formation. Les professionnels qui dédient une partie de leur logement à leur pratique professionnelle sont exemptés de toute obligation réglementaire relative aux ERP (établissements recevant du public) dès lors que la zone professionnelle n’est pas totalement indépendante de la zone d'habitation. C'est le cas pour les locaux de Royal Formation. Ainsi, la règlementation relative aux ERP ne s'applique pas.

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales permanentes et de préciser la réglementation et les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

II – Champ d’application

Article 1 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par Royal Formation et à toute personne ayant un lien avec la formation dispensée (animateur, salarié, consultant...) pour toute la durée de la formation suivie. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Royal Formation et accepte que les mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de Royal Formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables au sein des locaux de Royal Formation.

Les locaux de Royal Formation ne répondent pas aux normes ERP. Si le le participant est concerné par un handicap (voir "Accès Handicap"), celui est invité, dans le dossier d'inscription à la formation OPCO, à préciser si son état nécessite des aménagements. Le référent handicap, Henry Royal, appelle le participant pour connaître ses souhaits. Si les locaux de Royal Formation ne répondent pas aux demandes du participant, Royal Formation cherche des locaux adaptés à Nîmes ou sa région, avec l'aide d'organismes si nécessaire. Royal Formation prend en charge les frais de location.

III – Hygiène et sécurité

Article 3 : Règles générales

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement (Code du travail, art. R. 6352-1).

Article 4 : boissons alcoolisées

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’introduire des boissons alcoolisées.

Article 5 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 6 : Restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.

L’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de Sécurité sociale (C. trav., art. R. 6342-3).

IV – Discipline

Article 8 : Tenue et comportement

Les participants sont invités à se rendre au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 9 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont portés à la connaissance des participants par la convocation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. Royal Formation se réserve le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service ou pédagogiques.

En cas d’absence ou de retard au stage, le participant doit avertir Royal Formation au 06 12 59 00 16.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le participant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du participant est informé des absences par l’organisme de formation.

Article 10 : Accès aux locaux de l’organisme – Entrées et sorties

Les participants ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.

Article 11 : Usage du matériel

Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le participant est tenu de restituer tous matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 12 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 13 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnel des participants

Royal Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par des participants dans les locaux de formation.

Article 15 : Sanctions et procédures disciplinaires

Celles-ci sont régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du Code du travail reproduits à la suite.

Article R6352-3

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du participant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R6352-4

Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R6352-5

Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un participant dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le directeur ou son représentant convoque le participant en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;

2° Au cours de l'entretien, le participant peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant.

Article R6352-6

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au participant par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R6352-7

Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R6352-8

Le directeur de l'organisme de formation informe de la sanction prise :

1° L'employeur, lorsque le participant est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;

2° L'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le participant est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;

3° L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le participant.